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MASCLET SYLVAIN

Active
Siren413 435 736Entrepreneur individuel62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISECréée le 01 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASCLET SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1997, identifié par le SIREN 413 435 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Fruges, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. Son activité principale relève du code NAF 4754Z.

Fiche d'identité de MASCLET SYLVAIN

Dénomination
MASCLET SYLVAIN
SIREN
413 435 736
SIRET (siège)
413 435 736 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36413435736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 435 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
11 RUE DE FRUGES, 62130, SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MASCLET SYLVAIN

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

Finances de MASCLET SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASCLET SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASCLET SYLVAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeFermé

    413 435 736 00025 · ouvert le 05 août 1999 · NAF 4754Z

  • 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISEFermé

    413 435 736 00017 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 524L

Documents juridiques de MASCLET SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MASCLET SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCLET SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASCLET SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASCLET SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2010. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Août 2010 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MASCLET SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASCLET SYLVAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Août 2010 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Marques déposées par MASCLET SYLVAIN

MASCLET SYLVAIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DISCWORLD

    N° 3276862 · Déposée le 20 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 20 février 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MASCLET SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MASCLET SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MASCLET SYLVAIN est 413 435 736. Le SIRET de son siège social est 413 435 736 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413435736.

Où se situe le siège social de MASCLET SYLVAIN ?

Le siège social de MASCLET SYLVAIN est situé 11 rue de Fruges, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.

MASCLET SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCLET SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCLET SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASCLET SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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