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MASCON SCEA

Active
Siren431 638 899Société civile34660 COURNONSECCréée le 27 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,6 k€
Effectif
Non publié

MASCON SCEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 638 899. Son siège social est situé 7 rue rue Mascon, 34660 Cournonsec. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Sylvie ROURE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASCON SCEA

Dénomination
MASCON SCEA
SIREN
431 638 899
SIRET (siège)
431 638 899 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77431638899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 638 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 596,21 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 juin 2000
Siège social
7 RUE RUE MASCON , 34660, COURNONSEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASCON SCEA

acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles

Finances de MASCON SCEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASCON SCEA

SR

Sylvie ROURE

Associé indéfiniment responsable

CL

Christine LAVABRE-BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2024

FL

Françoise LAVABRE-BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

TL

Thierry LAVABRE-BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2024

Anciens dirigeants (1)

FS

Françoise, Claire, Marie STOLDT

Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MASCON SCEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34660 COURNONSECSiègeActif

    431 638 899 00010 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MASCON SCEA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MASCON SCEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCON SCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASCON SCEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCON SCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASCON SCEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASCON SCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASCON SCEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGE Sylvie, Madeleine, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVABRE-BERTRAND Thierry Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : ROGE Sylvie, Madeleine, Marie ; Associé indéfiniment responsable : LAVABRE-BERTRAND Christine, Marie, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : STOLDT Françoise, Claire, Marie

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2000

Questions fréquentes sur MASCON SCEA

Quel est le numéro SIREN de MASCON SCEA ?

Le numéro SIREN de MASCON SCEA est 431 638 899. Le SIRET de son siège social est 431 638 899 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77431638899.

Qui dirige MASCON SCEA ?

MASCON SCEA est dirigée par Sylvie ROURE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASCON SCEA ?

Le siège social de MASCON SCEA est situé 7 rue rue Mascon, 34660 Cournonsec.

MASCON SCEA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCON SCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCON SCEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCON SCEA.

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