MASCOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
MASCOT est une SCI immatriculée le 11 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 544 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Victor Hugo, 06190 Roquebrune Cap Martin. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. CATHERINE COTTONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MASCOT
INSEE- Dénomination
- MASCOT
- SIREN
- 527 544 621
- SIRET (siège)
- 527 544 621 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14527544621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 544 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 octobre 2010
- Siège social
- 11 RUE VICTOR HUGO, 06190, ROQUEBRUNE CAP MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MASCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASCOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de MASCOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTINSiègeActif
527 544 621 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MASCOT
INPIComptes annuels de MASCOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASCOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-17.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASCOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2010
Questions fréquentes sur MASCOT
Quel est le numéro SIREN de MASCOT ?
Le numéro SIREN de MASCOT est 527 544 621. Le SIRET de son siège social est 527 544 621 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14527544621.
Qui dirige MASCOT ?
MASCOT est dirigée par CATHERINE COTTONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASCOT ?
Le siège social de MASCOT est situé 11 rue Victor Hugo, 06190 Roquebrune Cap Martin.
MASCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MASCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASCOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCOT.
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