MASCOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 493 178, MASCOT est une SARL créée le 20 mai 2011. Son siège social est situé 4 rue Jules Ferry, 59430 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z.
Fiche d'identité de MASCOT
INSEE- Dénomination
- MASCOT
- SIREN
- 532 493 178
- SIRET (siège)
- 532 493 178 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29532493178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 493 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4721Z
- Date de création
- 20 mai 2011
- Siège social
- 4 RUE JULES FERRY, 59430, DUNKERQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MASCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASCOT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Pascal, Roger, Patrick, Jacques MASCOT
Co-Gérant · de mai 2011 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MASCOT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59430 DUNKERQUESiègeFermé
532 493 178 00018 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 7010Z
- 59240 DUNKERQUEFermé
532 493 178 00026 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 4721Z
Documents juridiques de MASCOT
INPIComptes annuels de MASCOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASCOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASCOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2013. Clôturée le 22 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-17.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASCOT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Début d'activité : 2011-06-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-05-25
- création
Date d'effet : 20 mai 2011
Questions fréquentes sur MASCOT
Quel est le numéro SIREN de MASCOT ?
Le numéro SIREN de MASCOT est 532 493 178. Le SIRET de son siège social est 532 493 178 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29532493178.
Où se situe le siège social de MASCOT ?
Le siège social de MASCOT est situé 4 rue Jules Ferry, 59430 Dunkerque.
MASCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MASCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASCOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASCOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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