MASCOTT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 467 269, MASCOTT est une SCI créée le 13 mars 2020. Son siège social est situé 7 rue des Forieres, 27930 Tourneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTELLE THOIRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MASCOTT
INSEE- Dénomination
- MASCOTT
- SIREN
- 882 467 269
- SIRET (siège)
- 882 467 269 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25882467269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 467 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2020
- Siège social
- 7 RUE DES FORIERES, 27930, TOURNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASCOTT
L'acquisition, la propriété, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de MASCOTT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASCOTT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2020) · 6 ans
Établissements de MASCOTT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 TOURNEVILLESiègeActif
882 467 269 00016 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASCOTT
INPIComptes annuels de MASCOTT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASCOTT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCOTT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASCOTT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-13 · Début d'activité : 2020-03-09
- création
Date d'effet : 13 mars 2020
Questions fréquentes sur MASCOTT
Quel est le numéro SIREN de MASCOTT ?
Le numéro SIREN de MASCOTT est 882 467 269. Le SIRET de son siège social est 882 467 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25882467269.
Qui dirige MASCOTT ?
MASCOTT est dirigée par CHRISTELLE THOIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASCOTT ?
Le siège social de MASCOTT est situé 7 rue des Forieres, 27930 Tourneville.
MASCOTT est-elle toujours en activité ?
Oui, MASCOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASCOTT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCOTT.
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