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MASCOTTE

Active
Siren350 275 244Société civile69005 LYONCréée le 07 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 k€
Effectif
Non publié

MASCOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 275 244. Son siège social est situé 26 rue de l'Oiseau Blanc, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEANNINE BAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASCOTTE

Dénomination
MASCOTTE
SIREN
350 275 244
SIRET (siège)
350 275 244 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09350275244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 275 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762 245,09 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 1989
Siège social
26 RUE DE L'OISEAU BLANC, 69005, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MASCOTTE

La propriété et la gestion de tous biens meubles qu'elle possède à l'exclusion de tous actes de commerce. Toutes opérations mobilières non commerciales pouvant se rattacher à l'objet social ou tous objets similaires ou connexes. Tous placements de ses capitaux sous toutes formes y compris l'acquisition, la souscription, la gestion de parts ou valeurs mobilières émises par toutes sociétés, organismes financiers ou collectivités publiques, français ou étrangers, y compris la souscription de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit. La prise de participation ou d'intérêt au capital de toutes sociétés et personnes morales avec ou sans personnalité juridique, existantes ou nouvelles.

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Finances de MASCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASCOTTE

EM

ERIC MAS

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2023

JB

JEANNINE BAL

Gérant

PM

PHILIPPE MAS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant MAS

MAS Fernand Jean Reymond nom d'usage · de décembre 2020 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MASCOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    350 275 244 00019 · ouvert le 28 janvier 1989 · NAF 6820A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    350 275 244 00027 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASCOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de MASCOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASCOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MAS Philippe Julien Louis nom d'usage : MAS devient gérant. MAS Eric Louis Maurice nom d'usage : MAS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MAS Fernand Jean Reymond nom d'usage : MAS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1989

Questions fréquentes sur MASCOTTE

Quel est le numéro SIREN de MASCOTTE ?

Le numéro SIREN de MASCOTTE est 350 275 244. Le SIRET de son siège social est 350 275 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09350275244.

Qui dirige MASCOTTE ?

MASCOTTE est dirigée par JEANNINE BAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASCOTTE ?

Le siège social de MASCOTTE est situé 26 rue de l'Oiseau Blanc, 69005 Lyon.

MASCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCOTTE.

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