MASCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 155 289, MASCOTTE est une SCI créée le 7 décembre 2000. Son siège social est situé 7 Lot Saingolet Blanchard, 97139 Les Abymes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS HAZERA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MASCOTTE
INSEE- Dénomination
- MASCOTTE
- SIREN
- 434 155 289
- SIRET (siège)
- 434 155 289 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28434155289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 155 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 2000
- Siège social
- 7 LOT SAINGOLET BLANCHARD, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MASCOTTE
ACQUISITION DE TERRAINS AMENAGEMENT ENTRETIEN EXPLOITATION PRISE A BAIL MISE EN VALEUR PAR LOCATION ET SOUS LOCATION DE TOUT OU PARTIE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS ACQUIS DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION , ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A GOSIER FORMANT LE LOT 7 DU LOTISSEMENT SAINGOLET....
Finances de MASCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASCOTTE
INSEEÉtablissements de MASCOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeActif
434 155 289 00029 · ouvert le 22 novembre 2000 · NAF 6820A
- 97190 LE GOSIERFermé
434 155 289 00011 · ouvert le 22 novembre 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de MASCOTTE
INPIComptes annuels de MASCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-16.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-16.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASCOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2000
Questions fréquentes sur MASCOTTE
Quel est le numéro SIREN de MASCOTTE ?
Le numéro SIREN de MASCOTTE est 434 155 289. Le SIRET de son siège social est 434 155 289 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28434155289.
Qui dirige MASCOTTE ?
MASCOTTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS HAZERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASCOTTE ?
Le siège social de MASCOTTE est situé 7 Lot Saingolet Blanchard, 97139 Les Abymes.
MASCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCOTTE.
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