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MASCOTTE

Active
Siren484 780 200SARL92140 CLAMARTCréée le 20 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASCOTTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 780 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Versailles, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MASCOTTE

Dénomination
MASCOTTE
SIREN
484 780 200
SIRET (siège)
484 780 200 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18484780200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 780 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
20 octobre 2005
Siège social
12 RUE DE VERSAILLES, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MASCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASCOTTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASCOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    484 780 200 00016 · ouvert le 20 octobre 2005 · NAF 4690Z

Documents juridiques de MASCOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MASCOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASCOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASCOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASCOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2005

Questions fréquentes sur MASCOTTE

Quel est le numéro SIREN de MASCOTTE ?

Le numéro SIREN de MASCOTTE est 484 780 200. Le SIRET de son siège social est 484 780 200 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18484780200.

Où se situe le siège social de MASCOTTE ?

Le siège social de MASCOTTE est situé 12 rue de Versailles, 92140 Clamart.

MASCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASCOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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