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MASCOTTE

Active
Siren485 009 476SAS49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 14 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

MASCOTTE est une SAS immatriculée le 14 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 009 476. Elle est domiciliée 6 RTE DE MARTIGNEAU Juigné-sur-Loire, 49320 Les Garennes sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. La direction est assurée par AGNES DUHAMEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MASCOTTE

Dénomination
MASCOTTE
SIREN
485 009 476
SIRET (siège)
485 009 476 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19485009476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 009 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
6 RTE DE MARTIGNEAU Juigné-sur-Loire, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MASCOTTE

Formation prestation de conseil en entreprise

Finances de MASCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASCOTTE

AD

AGNES DUHAMEL

Président de SAS

GB

GILBERT BARTH

Président de SAS

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MASCOTTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif

    485 009 476 00014 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 4511Z

  • 49000 ANGERSFermé

    485 009 476 00022 · ouvert le 26 décembre 2005 · NAF 8122Z

  • 49070 BEAUCOUZEFermé

    485 009 476 00030 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 8122Z

  • 49070 BEAUCOUZEFermé

    485 009 476 00048 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MASCOTTE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MASCOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASCOTTE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : BARTH Agnès né(e) DUHAMEL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : BARTH Gilbert

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur MASCOTTE

Quel est le numéro SIREN de MASCOTTE ?

Le numéro SIREN de MASCOTTE est 485 009 476. Le SIRET de son siège social est 485 009 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19485009476.

Qui dirige MASCOTTE ?

MASCOTTE est dirigée par AGNES DUHAMEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASCOTTE ?

Le siège social de MASCOTTE est situé 6 RTE DE MARTIGNEAU Juigné-sur-Loire, 49320 Les Garennes sur Loire.

MASCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCOTTE.

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