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MASCOTTE

Active
Siren494 657 844Société civile07110 MONTREALCréée le 23 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 657 844, MASCOTTE est une société civile créée le 23 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Prat Mme Borni, 07110 Montreal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE BRUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MASCOTTE

Dénomination
MASCOTTE
SIREN
494 657 844
SIRET (siège)
494 657 844 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32494657844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 657 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2007
Siège social
LE PRAT MME BORNI, 07110, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASCOTTE

Achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis et exploitation de ceux-ci.

Finances de MASCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASCOTTE

PB

PHILIPPE BORNI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

PB

PIERRE BORNI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

BB

BEATRICE BRUSSET

Gérant

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

Établissements de MASCOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07110 MONTREALSiègeActif

    494 657 844 00010 · ouvert le 03 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASCOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de MASCOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASCOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2007

Questions fréquentes sur MASCOTTE

Quel est le numéro SIREN de MASCOTTE ?

Le numéro SIREN de MASCOTTE est 494 657 844. Le SIRET de son siège social est 494 657 844 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32494657844.

Qui dirige MASCOTTE ?

MASCOTTE est dirigée par BEATRICE BRUSSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASCOTTE ?

Le siège social de MASCOTTE est situé Le Prat Mme Borni, 07110 Montreal.

MASCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCOTTE.

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