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MASCOTTE

Active
Siren514 999 366SCI62118 MONCHY-LE-PREUXCréée le 13 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 999 366, MASCOTTE est une SCI créée le 13 octobre 2009. Elle est domiciliée 40 rue du Tilleul, 62118 Monchy-le-Preux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL MASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MASCOTTE

Dénomination
MASCOTTE
SIREN
514 999 366
SIRET (siège)
514 999 366 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55514999366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 999 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2009
Siège social
40 RUE DU TILLEUL, 62118, MONCHY-LE-PREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASCOTTE

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment les lots de copropriétés numéro 6 et 11de l'immeuble sis à Lille (59000) 210 rue Solferino. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de MASCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASCOTTE

CM

CAROLINE MASSE

Autre

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

CM

CLEMENT MASSE

Autre

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

MM

MICHEL MASSE

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

FV

FRANCOISE VASSEUR

Autre

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de MASCOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62118 MONCHY-LE-PREUXSiègeActif

    514 999 366 00016 · ouvert le 29 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASCOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MASCOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASCOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-13 · Début d'activité : 2009-08-29

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2009

Questions fréquentes sur MASCOTTE

Quel est le numéro SIREN de MASCOTTE ?

Le numéro SIREN de MASCOTTE est 514 999 366. Le SIRET de son siège social est 514 999 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55514999366.

Qui dirige MASCOTTE ?

MASCOTTE est dirigée par MICHEL MASSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASCOTTE ?

Le siège social de MASCOTTE est situé 40 rue du Tilleul, 62118 Monchy-le-Preux.

MASCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCOTTE.

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