MASCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 934 k€
- Effectif
- Non publié
MASCOTTE est une société civile immatriculée le 21 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 744 754. Elle est domiciliée za de la Varenne, 17430 Tonnay-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Sophie LEQUIPPE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MASCOTTE
INSEE- Dénomination
- MASCOTTE
- SIREN
- 977 744 754
- SIRET (siège)
- 977 744 754 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58977744754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 744 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 933 879 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 21 juillet 2023
- Siège social
- ZA DE LA VARENNE, 17430, Tonnay-Charente
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASCOTTE
L'activité de holding, la détention et la prise de participation directe ou indirecte dans le capital de sociétés, groupements ou entités juridiques de tous types et de toutes formes; L'acquisition, la gestion, la cession de participations dans toutes sociétés; la réalisation de prestations de services dans tous domaines d'activité au profit de ses filiales, notamment dans les domaines financiers, de la stratégie, de l'administration, de la gestion et du développement commercial; Les activité des holdings animatrices de groupe concourant au contrôle des filiales et à la définition et la conduite des politiques et orientations de ces dernières; L'exercice de mandats sociaux.
Finances de MASCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASCOTTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2023 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MASCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17430 Tonnay-CharenteSiègeActif
977 744 754 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MASCOTTE
INPIComptes annuels de MASCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-16.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-16.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASCOTTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant : BEAUJEAN-LEQUIPPE Sophie, Anne, Hélèna
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-21
- création
Date d'effet : 21 juillet 2023
Questions fréquentes sur MASCOTTE
Quel est le numéro SIREN de MASCOTTE ?
Le numéro SIREN de MASCOTTE est 977 744 754. Le SIRET de son siège social est 977 744 754 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58977744754.
Qui dirige MASCOTTE ?
MASCOTTE est dirigée par Sophie LEQUIPPE, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MASCOTTE ?
Le siège social de MASCOTTE est situé za de la Varenne, 17430 Tonnay-Charente.
MASCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCOTTE.
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