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MASCRET

Active
Siren327 804 233Société civile51320 VASSIMONT-ET-CHAPELAINECréée le 13 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 804 233, MASCRET est une société civile créée le 13 septembre 1983. Elle est domiciliée 9 RUE DE LA NATIVITE Vassimont-et-Chapelaine, 51320 Vassimont-et-Chapelaine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MAYEUL MASCRET, gérant.

Fiche d'identité de MASCRET

Dénomination
MASCRET
SIREN
327 804 233
SIRET (siège)
327 804 233 00028
N° TVA intracommunautaire
FR36327804233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 804 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
183 450 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 septembre 1983
Siège social
9 RUE DE LA NATIVITE Vassimont-et-Chapelaine, 51320, VASSIMONT-ET-CHAPELAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MASCRET

l'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi.

Finances de MASCRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASCRET

MM

MAYEUL MASCRET

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2020

D

DE LA FONTAINE SARL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MASCRET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51320 VASSIMONT-ET-CHAPELAINESiègeActif

    327 804 233 00028 · ouvert le 13 septembre 1983 · NAF 0111Z

  • 51320 VASSIMONT-ET-CHAPELAINEFermé

    327 804 233 00010 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 011A

Documents juridiques de MASCRET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 août 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de MASCRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASCRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCRET. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASCRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASCRET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : MASCRET Mayeul Maurice Joseph ; Associé indéfiniment responsable : DE LA FONTAINE SARL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

    Co-gérant : MASCRET Maxime PolCo-gérant : BOUDE Thérèse Julienne. Co-gérant : MASCRET Mayeul Maurice Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1983

Questions fréquentes sur MASCRET

Quel est le numéro SIREN de MASCRET ?

Le numéro SIREN de MASCRET est 327 804 233. Le SIRET de son siège social est 327 804 233 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36327804233.

Qui dirige MASCRET ?

MASCRET est dirigée par MAYEUL MASCRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASCRET ?

Le siège social de MASCRET est situé 9 RUE DE LA NATIVITE Vassimont-et-Chapelaine, 51320 Vassimont-et-Chapelaine.

MASCRET est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCRET.

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