MASCULIN
ActiveMASCULIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 144 175. Elle est domiciliée 38 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de MASCULIN
INSEE- Dénomination
- MASCULIN
- SIREN
- 401 144 175
- SIRET (siège)
- 401 144 175 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00401144175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 144 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 22 mai 1995
- Siège social
- 38 BD SADI CARNOT, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MASCULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASCULIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MASCULIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeFermé
401 144 175 00015 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 524C
- 06250 MOUGINSFermé
401 144 175 00023 · ouvert le 18 novembre 1995 · NAF 524C
Documents juridiques de MASCULIN
INPIConformité de MASCULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCULIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00782
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10325
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01532
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03672
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/35713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02051
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01498
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASCULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MASCULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1995
Questions fréquentes sur MASCULIN
Quel est le numéro SIREN de MASCULIN ?
Le numéro SIREN de MASCULIN est 401 144 175. Le SIRET de son siège social est 401 144 175 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401144175.
Où se situe le siège social de MASCULIN ?
Le siège social de MASCULIN est situé 38 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.
MASCULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MASCULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASCULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCULIN.
