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MASD

Active
Siren484 467 972SARL62300 LENSCréée le 15 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 467 972. Son siège social est situé 28 av Raoul Briquet, 62300 Lens. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de MASD

Dénomination
MASD
SIREN
484 467 972
SIRET (siège)
484 467 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63484467972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 467 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
28 AV RAOUL BRIQUET, 62300, LENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MASD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62300 LENSSiègeFermé

    484 467 972 00010 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de MASD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MASD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2009. Clôturée le 05 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MASD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur MASD

Quel est le numéro SIREN de MASD ?

Le numéro SIREN de MASD est 484 467 972. Le SIRET de son siège social est 484 467 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484467972.

Où se situe le siège social de MASD ?

Le siège social de MASD est situé 28 av Raoul Briquet, 62300 Lens.

MASD est-elle toujours en activité ?

Oui, MASD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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