MASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MASE est une société civile immatriculée le 9 août 1999 sous le numéro SIREN 423 930 114. Elle est domiciliée 3 RUE Artaud, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. ALAIN BOURDELLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MASE
INSEE- Dénomination
- MASE
- SIREN
- 423 930 114
- SIRET (siège)
- 423 930 114 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74423930114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 930 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 09 août 1999
- Siège social
- 3 RUE Artaud, 84000, Avignon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MASE
GESTION D'UN PORTEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, IM- MOBILIERES ET INDUSTRIELLES
Finances de MASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 août 1999) · 27 ans
Établissements de MASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AvignonSiègeActif
423 930 114 00024 · ouvert le 05 avril 2026 · NAF 6630Z
- 77520 GURCY-LE-CHATELFermé
423 930 114 00016 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MASE
INPIComptes annuels de MASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006275
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mai 2025 · N° 2018009549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 février 2025 · N° 24/11754
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/07346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 février 2023 · N° 20/04504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-26.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-14.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-11.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-43.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculée le 2026-04-22 · Début d'activité : 2026-04-05
- création
Date d'effet : 09 août 1999
Questions fréquentes sur MASE
Quel est le numéro SIREN de MASE ?
Le numéro SIREN de MASE est 423 930 114. Le SIRET de son siège social est 423 930 114 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74423930114.
Qui dirige MASE ?
MASE est dirigée par ALAIN BOURDELLOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASE ?
Le siège social de MASE est situé 3 RUE Artaud, 84000 Avignon.
MASE est-elle toujours en activité ?
Oui, MASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASE.
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