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MASE

Active
Siren438 558 686SCI69007 LYONCréée le 10 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MASE est une SCI immatriculée le 10 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 558 686. Elle est domiciliée 6 rue Claude Veyron, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BUSSCHAERT, gérant.

Fiche d'identité de MASE

Dénomination
MASE
SIREN
438 558 686
SIRET (siège)
438 558 686 00038
N° TVA intracommunautaire
FR80438558686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 558 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2001
Siège social
6 RUE CLAUDE VEYRON, 69007, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MASE

L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur, l'exploitation, la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de MASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASE

YB

YVES BUSSCHAERT

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans

SB

SOPHIE BUSSCHAERT

Autre

Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans

RB

REMI BUSSCHAERT

Autre

Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans

AC

AGNES COURJON

Autre

Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans

JM

JEAN-PIERRE MICHAUX

Autre

Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de MASE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    438 558 686 00038 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    438 558 686 00012 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 6820B

  • 69740 GENASFermé

    438 558 686 00020 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de MASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2001

Questions fréquentes sur MASE

Quel est le numéro SIREN de MASE ?

Le numéro SIREN de MASE est 438 558 686. Le SIRET de son siège social est 438 558 686 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80438558686.

Qui dirige MASE ?

MASE est dirigée par YVES BUSSCHAERT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASE ?

Le siège social de MASE est situé 6 rue Claude Veyron, 69007 Lyon.

MASE est-elle toujours en activité ?

Oui, MASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASE.

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