MASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 212 741, MASE est une SCI créée le 18 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve BONNEFOND Ligueux, 24420 Sorges-et-Ligueux-en-Perigord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MASE
INSEE- Dénomination
- MASE
- SIREN
- 518 212 741
- SIRET (siège)
- 518 212 741 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29518212741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 212 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2009
- Siège social
- BONNEFOND Ligueux, 24420, SORGES-ET-LIGUEUX-EN-PERIGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de MASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de MASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24420 SORGES-ET-LIGUEUX-EN-PERIGORDSiègeActif
518 212 741 00012 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASE
INPIComptes annuels de MASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 février 2023 · N° 20/04504
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Décision du 19 avril 2022 · N° 19/02407
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-26.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-14.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-11.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-43.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-18 · Début d'activité : 2009-10-29
- création
Date d'effet : 18 novembre 2009
Questions fréquentes sur MASE
Quel est le numéro SIREN de MASE ?
Le numéro SIREN de MASE est 518 212 741. Le SIRET de son siège social est 518 212 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29518212741.
Qui dirige MASE ?
MASE est dirigée par ALAIN GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASE ?
Le siège social de MASE est situé BONNEFOND Ligueux, 24420 Sorges-et-Ligueux-en-Perigord.
MASE est-elle toujours en activité ?
Oui, MASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASE.
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