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MASEA

Active
Siren753 742 774SCI25000 BESANCONCréée le 13 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 742 774, MASEA est une SCI créée le 13 septembre 2012. Son siège social est situé 8 Che du Fort des Montboucons, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par CLAUDINE BURTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASEA

Dénomination
MASEA
SIREN
753 742 774
SIRET (siège)
753 742 774 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30753742774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 742 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
13 septembre 2012
Siège social
8 CHE DU FORT DES MONTBOUCONS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASEA

propriété et gestion d'un portefeuille de parts de SCPI et de biens immobiliers

Finances de MASEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASEA

PB

PATRICK BLASSELLE

Autre

Depuis la création (13 septembre 2012) · 14 ans

CB

CLAUDINE BURTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de MASEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    753 742 774 00015 · ouvert le 10 août 2012 · NAF 6630Z

Documents juridiques de MASEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MASEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MASEA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00865

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-13 · Début d'activité : 2012-08-10

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2012

Questions fréquentes sur MASEA

Quel est le numéro SIREN de MASEA ?

Le numéro SIREN de MASEA est 753 742 774. Le SIRET de son siège social est 753 742 774 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30753742774.

Qui dirige MASEA ?

MASEA est dirigée par CLAUDINE BURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASEA ?

Le siège social de MASEA est situé 8 Che du Fort des Montboucons, 25000 Besancon.

MASEA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASEA.

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