MASEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MASEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2021, identifiée par le SIREN 902 217 348. Son siège social est situé 40 quai d' Agrippa, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAEVA MALENFANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MASEA
INSEE- Dénomination
- MASEA
- SIREN
- 902 217 348
- SIRET (siège)
- 902 217 348 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43902217348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 217 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2021
- Siège social
- 40 QUAI D' AGRIPPA, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASEA
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de MASEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASEA
INSEEÉtablissements de MASEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
902 217 348 00017 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASEA
INPIComptes annuels de MASEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MASEA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-11 · Début d'activité : 2021-07-20
- création
Date d'effet : 11 août 2021
Questions fréquentes sur MASEA
Quel est le numéro SIREN de MASEA ?
Le numéro SIREN de MASEA est 902 217 348. Le SIRET de son siège social est 902 217 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43902217348.
Qui dirige MASEA ?
MASEA est dirigée par MAEVA MALENFANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASEA ?
Le siège social de MASEA est situé 40 quai d' Agrippa, 83600 Frejus.
MASEA est-elle toujours en activité ?
Oui, MASEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASEA.
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