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MASEVA

Active
Siren981 099 302SCI91460 MarcoussisCréée le 02 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MASEVA est une SCI immatriculée le 2 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 099 302. Son siège social est situé 10 RUE du Fond des Pres, 91460 Marcoussis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marie-Anne DAVAT-GOUYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASEVA

Dénomination
MASEVA
SIREN
981 099 302
SIRET (siège)
981 099 302 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49981099302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 099 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2023
Siège social
10 RUE du Fond des Pres, 91460, Marcoussis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASEVA

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société

Finances de MASEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASEVA

MD

Marie-Anne DAVAT-GOUYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans

S

SEDIMAV

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de MASEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91460 MarcoussisSiègeActif

    981 099 302 00011 · ouvert le 27 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MASEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-02 · Début d'activité : 2023-10-27

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2023

Questions fréquentes sur MASEVA

Quel est le numéro SIREN de MASEVA ?

Le numéro SIREN de MASEVA est 981 099 302. Le SIRET de son siège social est 981 099 302 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49981099302.

Qui dirige MASEVA ?

MASEVA est dirigée par Marie-Anne DAVAT-GOUYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASEVA ?

Le siège social de MASEVA est situé 10 RUE du Fond des Pres, 91460 Marcoussis.

MASEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASEVA.

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