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MASIL

Active
Siren503 286 460SCI64200 ARCANGUESCréée le 27 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MASIL est une SCI immatriculée le 27 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 286 460. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DEPARTEMENTALE 3 LDT LORTENIA Les Trois Croix, 64200 Arcangues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BOURDAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASIL

Dénomination
MASIL
SIREN
503 286 460
SIRET (siège)
503 286 460 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72503286460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 286 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2008
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 3 LDT LORTENIA Les Trois Croix, 64200, ARCANGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASIL

Acquisition Possession exploitation et vente sous quelque forme que ce soit de tous biens immobiliers et mobiliers et notamment de tous tous titres actions parts intérêts terrains et d'une manière générale de tous locaux quelque soit Leur usage ou leur destination

Finances de MASIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASIL

FB

FREDERIC BOURDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

MR

MARIE-CHRISTINE RIGAUD

Autre

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

Établissements de MASIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 ARCANGUESSiègeActif

    503 286 460 00012 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de MASIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-03-04

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur MASIL

Quel est le numéro SIREN de MASIL ?

Le numéro SIREN de MASIL est 503 286 460. Le SIRET de son siège social est 503 286 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72503286460.

Qui dirige MASIL ?

MASIL est dirigée par FREDERIC BOURDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASIL ?

Le siège social de MASIL est situé RTE DEPARTEMENTALE 3 LDT LORTENIA Les Trois Croix, 64200 Arcangues.

MASIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MASIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASIL.

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