CheckersProcédures

MASINA-SCI

Active
Siren981 614 514SCI49130 Les Ponts-de-CéCréée le 18 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MASINA-SCI est une SCI immatriculée le 18 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 614 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 RUE du Docteur Lucile Rozier, 49130 Les Ponts-de-Cé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. La direction est assurée par Fabrice DELOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASINA-SCI

Dénomination
MASINA-SCI
SIREN
981 614 514
SIRET (siège)
981 614 514 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87981614514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 614 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
18 novembre 2023
Siège social
53 RUE du Docteur Lucile Rozier, 49130, Les Ponts-de-Cé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASINA-SCI

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres.

Finances de MASINA-SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASINA-SCI

FD

Fabrice DELOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2023) · 2 ans

SR

Suzanne REMOUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de MASINA-SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 Les Ponts-de-CéSiègeActif

    981 614 514 00017 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 4110C

Documents juridiques de MASINA-SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MASINA-SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASINA-SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASINA-SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASINA-SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MASINA-SCI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASINA-SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASINA-SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-17 · Début d'activité : 2023-10-17

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2023

Questions fréquentes sur MASINA-SCI

Quel est le numéro SIREN de MASINA-SCI ?

Le numéro SIREN de MASINA-SCI est 981 614 514. Le SIRET de son siège social est 981 614 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87981614514.

Qui dirige MASINA-SCI ?

MASINA-SCI est dirigée par Fabrice DELOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASINA-SCI ?

Le siège social de MASINA-SCI est situé 53 RUE du Docteur Lucile Rozier, 49130 Les Ponts-de-Cé.

MASINA-SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, MASINA-SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASINA-SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASINA-SCI.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises promotion immobilière d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110C

Entreprises à Les Ponts-de-Cé

Toutes les entreprises à Les Ponts-de-Cé