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MASINI FRERES

Active
Siren300 344 611SARL90120 MORVILLARSCréée le 23 octobre 1963
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 300 344 611, MASINI FRERES est une SARL créée le 23 octobre 1963. Elle est domiciliée 4 rue de la Fontaine aux Voix, 90120 Morvillars. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de MASINI FRERES

Dénomination
MASINI FRERES
SIREN
300 344 611
SIRET (siège)
300 344 611 00037
N° TVA intracommunautaire
FR69300344611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 344 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 octobre 1963
Siège social
4 RUE DE LA FONTAINE AUX VOIX, 90120, MORVILLARS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MASINI FRERES

TRAVAUX DE MACONNERIE

Finances de MASINI FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASINI FRERES

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (23 octobre 1963) · 63 ans

Établissements de MASINI FRERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90120 MORVILLARSSiègeActif

    300 344 611 00037 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 4399C

  • 90120 MORVILLARSFermé

    300 344 611 00029 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de MASINI FRERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de MASINI FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASINI FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASINI FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASINI FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2014. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2015 · publié le 29 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASINI FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASINI FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASINI FRERES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1963

Questions fréquentes sur MASINI FRERES

Quel est le numéro SIREN de MASINI FRERES ?

Le numéro SIREN de MASINI FRERES est 300 344 611. Le SIRET de son siège social est 300 344 611 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69300344611.

Qui dirige MASINI FRERES ?

MASINI FRERES est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de MASINI FRERES ?

Le siège social de MASINI FRERES est situé 4 rue de la Fontaine aux Voix, 90120 Morvillars.

MASINI FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, MASINI FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASINI FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASINI FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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