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MASIS

Active
Siren983 416 686SCI17220 La JarneCréée le 16 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MASIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 416 686. Son siège social est situé 7 RUE des Trainelles, 17220 La Jarne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GCD, gérant.

Fiche d'identité de MASIS

Dénomination
MASIS
SIREN
983 416 686
SIRET (siège)
983 416 686 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17983416686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 416 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
7 RUE des Trainelles, 17220, La Jarne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASIS

l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de MASIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASIS

G

GCD

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

DG

DAMIEN GASPARIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de MASIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 La JarneSiègeActif

    983 416 686 00019 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MASIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MASIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00697

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2024-01-11

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur MASIS

Quel est le numéro SIREN de MASIS ?

Le numéro SIREN de MASIS est 983 416 686. Le SIRET de son siège social est 983 416 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17983416686.

Qui dirige MASIS ?

MASIS est dirigée par GCD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASIS ?

Le siège social de MASIS est situé 7 RUE des Trainelles, 17220 La Jarne.

MASIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASIS.

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