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937 964 161

Active
Siren937 964 161Entrepreneur individuel BessanCréée le 03 décembre 2024

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 937 964 161

Dénomination
937 964 161
SIREN
937 964 161
SIRET (siège)
937 964 161 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95937964161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 964 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
03 décembre 2024
Siège social
Bessan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 964 161

Vente de produits non alimentaires sur marché ou en ligne

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 937 964 161

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 964 161

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BessanSiègeActif

    937 964 161 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 937 964 161

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 964 161

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 964 161. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 964 161 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 964 161

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2024