MASON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MASON est une société étrangère immatriculée le 19 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 094 894. Elle est domiciliée 5 rue Plati, 98000 Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FIDUCIAIRE DU FORUM, comptable.
Fiche d'identité de MASON
INSEE- Dénomination
- MASON
- SIREN
- 994 094 894
- SIRET (siège)
- 994 094 894 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03994094894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 094 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2025
- Siège social
- 5 rue Plati, 98000, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MASON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASON
INSEEFIDUCIAIRE DU FORUM
Comptable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de MASON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
994 094 894 00015 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASON
INPIComptes annuels de MASON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/03238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-18.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2025
Questions fréquentes sur MASON
Quel est le numéro SIREN de MASON ?
Le numéro SIREN de MASON est 994 094 894. Le SIRET de son siège social est 994 094 894 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03994094894.
Qui dirige MASON ?
MASON est dirigée par FIDUCIAIRE DU FORUM, comptable.
Où se situe le siège social de MASON ?
Le siège social de MASON est situé 5 rue Plati, 98000 Monaco.
MASON est-elle toujours en activité ?
Oui, MASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASON.
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