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MASPEDOM 22

Active
Siren904 762 754SCI67540 OSTWALDCréée le 03 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MASPEDOM 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 762 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Galilee, 67540 Ostwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL MOUGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASPEDOM 22

Dénomination
MASPEDOM 22
SIREN
904 762 754
SIRET (siège)
904 762 754 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33904762754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 762 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 novembre 2021
Siège social
15 RUE GALILEE, 67540, OSTWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASPEDOM 22

En tous lieux et particulièrement dans les dom-tom-Ctom, la construction et l'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés de logements neufs à usage locatif destinés au secteur intermédiaire notamment, l'administration desdits logements détenus par la société ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunts.

Finances de MASPEDOM 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASPEDOM 22

JM

JEAN-MICHEL MOUGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2021) · 4 ans

CS

CHRISTINE SPIESSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de MASPEDOM 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeActif

    904 762 754 00011 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de MASPEDOM 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MASPEDOM 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASPEDOM 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASPEDOM 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASPEDOM 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASPEDOM 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASPEDOM 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASPEDOM 22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-03 · Début d'activité : 2021-08-01

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2021

Questions fréquentes sur MASPEDOM 22

Quel est le numéro SIREN de MASPEDOM 22 ?

Le numéro SIREN de MASPEDOM 22 est 904 762 754. Le SIRET de son siège social est 904 762 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33904762754.

Qui dirige MASPEDOM 22 ?

MASPEDOM 22 est dirigée par JEAN-MICHEL MOUGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASPEDOM 22 ?

Le siège social de MASPEDOM 22 est situé 15 rue Galilee, 67540 Ostwald.

MASPEDOM 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, MASPEDOM 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASPEDOM 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASPEDOM 22.

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