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MASQUART PIERRE

Active
Siren452 770 019Entrepreneur individuel75008 PARISCréée le 15 septembre 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASQUART PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 2003 sous le numéro SIREN 452 770 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Franklin D. Roosevelt 9 - 11, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de MASQUART PIERRE

Dénomination
MASQUART PIERRE
SIREN
452 770 019
SIRET (siège)
452 770 019 00027
N° TVA intracommunautaire
FR57452770019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 770 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
9 AV FRANKLIN D. ROOSEVELT 9 - 11, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MASQUART PIERRE

Activités juridiques

Finances de MASQUART PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASQUART PIERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASQUART PIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    452 770 019 00027 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6910Z

  • 75017 PARISFermé

    452 770 019 00019 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MASQUART PIERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MASQUART PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASQUART PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASQUART PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASQUART PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2011. Clôturée le 15 juin 2023.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 15 juin 2023 · publié le 05 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 11/08501

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 09 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/08501 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2010 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication

Aucune mention de MASQUART PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASQUART PIERRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2023-06-15 · Jugement de clôture de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 11/08501

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/08501 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2010 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur MASQUART PIERRE

Quel est le numéro SIREN de MASQUART PIERRE ?

Le numéro SIREN de MASQUART PIERRE est 452 770 019. Le SIRET de son siège social est 452 770 019 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57452770019.

Où se situe le siège social de MASQUART PIERRE ?

Le siège social de MASQUART PIERRE est situé 9 av Franklin D. Roosevelt 9 - 11, 75008 Paris.

MASQUART PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MASQUART PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASQUART PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASQUART PIERRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2023.

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