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MASQUE

Active
Siren789 601 226SCI09100 PAMIERSCréée le 27 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 601 226, MASQUE est une SCI créée le 27 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av de Toulouse, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN FERRER, gérant.

Fiche d'identité de MASQUE

Dénomination
MASQUE
SIREN
789 601 226
SIRET (siège)
789 601 226 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58789601226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 601 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2012
Siège social
50 AV DE TOULOUSE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASQUE

L'achat, la vente accessoire, la restauration, la location de tous bien immobiliers et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires

Finances de MASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASQUE

SF

SOLENN FERRER

Autre

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

CF

CHRISTIAN FERRER

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de MASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    789 601 226 00010 · ouvert le 27 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASQUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-27

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2012

Questions fréquentes sur MASQUE

Quel est le numéro SIREN de MASQUE ?

Le numéro SIREN de MASQUE est 789 601 226. Le SIRET de son siège social est 789 601 226 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58789601226.

Qui dirige MASQUE ?

MASQUE est dirigée par CHRISTIAN FERRER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASQUE ?

Le siège social de MASQUE est situé 50 av de Toulouse, 09100 Pamiers.

MASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASQUE.

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