MASQUE SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 381 968 528, MASQUE SARL est une SARL créée le 15 mai 1991. Elle est domiciliée Ld le Plantaz, 74140 Messery. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de MASQUE SARL
INSEE- Dénomination
- MASQUE SARL
- SIREN
- 381 968 528
- SIRET (siège)
- 381 968 528 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73381968528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 968 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 15 mai 1991
- Siège social
- LD LE PLANTAZ, 74140, MESSERY
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de MASQUE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASQUE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MASQUE SARL
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 74140 MESSERYSiègeFermé
381 968 528 00012 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 744B
- 74140 NERNIERFermé
381 968 528 00020 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 744B
- 74140 MESSERYFermé
381 968 528 00038 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 744B
- 74100 VILLE-LA-GRANDFermé
381 968 528 00046 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 744B
- 69600 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
381 968 528 00053 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 744B
Documents juridiques de MASQUE SARL
INPIConformité de MASQUE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASQUE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASQUE SARL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025080084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00286
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026040172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/14907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/08256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00649
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/04628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 27 février 2025 · N° 20/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/00834
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03907
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/09037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASQUE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MASQUE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1991
Questions fréquentes sur MASQUE SARL
Quel est le numéro SIREN de MASQUE SARL ?
Le numéro SIREN de MASQUE SARL est 381 968 528. Le SIRET de son siège social est 381 968 528 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73381968528.
Où se situe le siège social de MASQUE SARL ?
Le siège social de MASQUE SARL est situé Ld le Plantaz, 74140 Messery.
MASQUE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MASQUE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASQUE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASQUE SARL.
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