MASQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 072 563, MASQUES est une SARL créée le 4 avril 2024. Son siège social est situé 56 RUE Henri Barbusse, 29100 Douarnenez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Doriane DIREUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MASQUES
INSEE- Dénomination
- MASQUES
- SIREN
- 925 072 563
- SIRET (siège)
- 925 072 563 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74925072563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 072 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 avril 2024
- Siège social
- 56 RUE Henri Barbusse, 29100, Douarnenez
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MASQUES
L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Finances de MASQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASQUES
INSEEÉtablissements de MASQUES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29100 DouarnenezSiègeActif
925 072 563 00024 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 7111Z
- 29880 PlouguerneauActif
925 072 563 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MASQUES
INPIComptes annuels de MASQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASQUES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/05386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025011780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/10600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/14907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/11868
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001446
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025005788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L03282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/06671
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025012308
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 20/10680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° J2022000590
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 février 2025 · N° 2025001439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00526
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03907
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/05800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/14032
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00400
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 avril 2024 · N° 19/11272
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00702
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/04043
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 février 2024 · N° 22/04430
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/02699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/04376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/07275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00065
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 février 2023 · N° 22/08252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 février 2023 · N° 19/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/21578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/04721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00405
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 septembre 2022 · N° 17/11841
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01222
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/05406
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/02511
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-16.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-19.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-18.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-15.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-23.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-19.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-18.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/04019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-26.095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-22.861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-22.860
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-22.819
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-12.774
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-28.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-26.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-23.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-14.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-10.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15-22.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 décembre 2015 · N° 15/03442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2015 · N° 14/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 février 2014 · N° 13/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 mars 2013 · N° 11/06821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2024
Marchés publics de MASQUES
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à MASQUES et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 9,2 k€.
Mission de maitrise d’œuvre pour l’optimisation de l’espace technique du jardin Georges Delaselle à l’Ile de Batz
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE · notifié le 29 juillet 2025 · Procédure adaptée · 11 mois · 5 offres reçues
9,2 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur MASQUES
Quel est le numéro SIREN de MASQUES ?
Le numéro SIREN de MASQUES est 925 072 563. Le SIRET de son siège social est 925 072 563 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74925072563.
Qui dirige MASQUES ?
MASQUES est dirigée par Doriane DIREUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASQUES ?
Le siège social de MASQUES est situé 56 RUE Henri Barbusse, 29100 Douarnenez.
MASQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, MASQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASQUES.
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