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MASS

Active
Siren398 805 879SARL93350 LE BOURGETCréée le 01 décembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASS est une SARL immatriculée le 1er décembre 1994 sous le numéro SIREN 398 805 879. Son siège social est situé 6 av Carnot 6 A 12, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de MASS

Dénomination
MASS
SIREN
398 805 879
SIRET (siège)
398 805 879 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55398805879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 805 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
6 AV CARNOT 6 A 12, 93350, LE BOURGET
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93350 LE BOURGETSiègeFermé

    398 805 879 00010 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 511P

  • 75010 PARIS 10Fermé

    398 805 879 00028 · ouvert le 20 juin 1998 · NAF 511P

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    398 805 879 00036 · ouvert le 17 janvier 2000 · NAF 452A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    398 805 879 00044 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 602M

Documents juridiques de MASS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur MASS

Quel est le numéro SIREN de MASS ?

Le numéro SIREN de MASS est 398 805 879. Le SIRET de son siège social est 398 805 879 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55398805879.

Où se situe le siège social de MASS ?

Le siège social de MASS est situé 6 av Carnot 6 A 12, 93350 Le Bourget.

MASS est-elle toujours en activité ?

Oui, MASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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