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MASS

Active
Siren479 302 606SNC37190 CHEILLECréée le 29 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,5 k€
Effectif
Non publié

MASS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 302 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Rte de Chinon, 37190 Cheille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. EMMANUEL BERRUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASS

Dénomination
MASS
SIREN
479 302 606
SIRET (siège)
479 302 606 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06479302606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 302 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
69 463,75 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
29 octobre 2004
Siège social
49 RTE DE CHINON, 37190, CHEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MASS

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Finances de MASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASS

SB

SERGE BERRUET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2011

EB

EMMANUEL BERRUET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2011

Anciens dirigeants (1)

C

Cousin

Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37190 CHEILLESiègeActif

    479 302 606 00021 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 5630Z

  • 37320 CORMERYFermé

    479 302 606 00013 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de MASS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Associé indéfiniment responsable partant : Cousin, nom d'usage : Berruet, Sandrine Nelly Marie, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Berruet, Emmanuel Serge, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : Berruet, Serge André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Début d'activité : 2011-10-03

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable : BERRUET Emmanuel Serge modification le 24 Août 2011 Associé indéfiniment responsable : COUSIN Sandrine Nelly Marie en fonction le 24 Août 2011

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2004

Questions fréquentes sur MASS

Quel est le numéro SIREN de MASS ?

Le numéro SIREN de MASS est 479 302 606. Le SIRET de son siège social est 479 302 606 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06479302606.

Qui dirige MASS ?

MASS est dirigée par EMMANUEL BERRUET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASS ?

Le siège social de MASS est situé 49 Rte de Chinon, 37190 Cheille.

MASS est-elle toujours en activité ?

Oui, MASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASS.

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