MASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MASS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 795 804. Son siège social est situé 129 av Carnot Chez M. Monka Massengo, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399B.
Fiche d'identité de MASS
INSEE- Dénomination
- MASS
- SIREN
- 508 795 804
- SIRET (siège)
- 508 795 804 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80508795804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 795 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399B
- Date de création
- 03 novembre 2008
- Siège social
- 129 AV CARNOT CHEZ M. MONKA MASSENGO, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2008 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MASS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
508 795 804 00014 · ouvert le 16 octobre 2008 · NAF 4399B
Documents juridiques de MASS
INPIComptes annuels de MASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025002162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/09062
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/10826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 28 février 2013 · N° 11/15543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-10.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-30.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 96-21.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-18.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 1993 · N° 92-84.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-16
- création
Date d'effet : 03 novembre 2008
Questions fréquentes sur MASS
Quel est le numéro SIREN de MASS ?
Le numéro SIREN de MASS est 508 795 804. Le SIRET de son siège social est 508 795 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80508795804.
Où se situe le siège social de MASS ?
Le siège social de MASS est situé 129 av Carnot Chez M. Monka Massengo, 93140 Bondy.
MASS est-elle toujours en activité ?
Oui, MASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASS.
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