MASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 830 467, MASS est une SAS créée le 8 décembre 2021. Elle est domiciliée 12 Pl du General de Gaulle, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par KAIS LAMOUCHI, président de sas.
Fiche d'identité de MASS
INSEE- Dénomination
- MASS
- SIREN
- 907 830 467
- SIRET (siège)
- 907 830 467 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06907830467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 830 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 08 décembre 2021
- Siège social
- 12 PL DU GENERAL DE GAULLE, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASS
TRAVAUX DE PEINTURE ET DE RENOVATION BATIMENT
Finances de MASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASS
INSEEÉtablissements de MASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
907 830 467 00011 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MASS
INPIComptes annuels de MASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025002162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/09062
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/10826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 28 février 2013 · N° 11/15543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-10.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-30.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 96-21.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-18.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 1993 · N° 92-84.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2021
Questions fréquentes sur MASS
Quel est le numéro SIREN de MASS ?
Le numéro SIREN de MASS est 907 830 467. Le SIRET de son siège social est 907 830 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06907830467.
Qui dirige MASS ?
MASS est dirigée par KAIS LAMOUCHI, président de sas.
Où se situe le siège social de MASS ?
Le siège social de MASS est situé 12 Pl du General de Gaulle, 13001 Marseille.
MASS est-elle toujours en activité ?
Oui, MASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASS.
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