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MASSA

Active
Siren422 961 011SARL92400 COURBEVOIECréée le 11 mai 1999
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASSA est une SARL immatriculée le 11 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 961 011. Son siège social est situé 18 rue Baudin C.commercial Charras 18-30, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de MASSA

Dénomination
MASSA
SIREN
422 961 011
SIRET (siège)
422 961 011 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49422961011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 961 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
11 mai 1999
Siège social
18 RUE BAUDIN C.COMMERCIAL CHARRAS 18-30, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    422 961 011 00018 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de MASSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de MASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2008 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1999

Questions fréquentes sur MASSA

Quel est le numéro SIREN de MASSA ?

Le numéro SIREN de MASSA est 422 961 011. Le SIRET de son siège social est 422 961 011 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422961011.

Où se situe le siège social de MASSA ?

Le siège social de MASSA est situé 18 rue Baudin C.commercial Charras 18-30, 92400 Courbevoie.

MASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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