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MASSA

Active
Siren499 931 921Société civile40510 SEIGNOSSECréée le 14 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

MASSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 931 921. Elle est domiciliée 17 av la Quinta, 40510 Seignosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ITALIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MASSA

Dénomination
MASSA
SIREN
499 931 921
SIRET (siège)
499 931 921 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11499931921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 931 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2007
Siège social
17 AV LA QUINTA, 40510, SEIGNOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASSA

La société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente, ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens de l'article 1831-1 et suivants du Code civil ainsi que toutes opérations de maitrise d'œuvre et de construction vente ; l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert (sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion) de valeurs mobilières françaises et étrangères de toute nature ; la réalisation de toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière, ou autres au profit de toute entité ; l'acquisition, la cession, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Finances de MASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSA

I

ITALIA

Président de SAS

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MASSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40510 SEIGNOSSESiègeActif

    499 931 921 00013 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASSA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 23 mars 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Président : ITALIA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2007

Questions fréquentes sur MASSA

Quel est le numéro SIREN de MASSA ?

Le numéro SIREN de MASSA est 499 931 921. Le SIRET de son siège social est 499 931 921 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499931921.

Qui dirige MASSA ?

MASSA est dirigée par ITALIA, président de sas.

Où se situe le siège social de MASSA ?

Le siège social de MASSA est situé 17 av la Quinta, 40510 Seignosse.

MASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSA.

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