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522 378 439

Active
Siren522 378 439Entrepreneur individuel PUGET-SUR-ARGENS

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

Fiche d'identité de 522 378 439

Dénomination
522 378 439
SIREN
522 378 439
SIRET (siège)
522 378 439 00031
N° TVA intracommunautaire
FR31522378439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 378 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
-
Siège social
PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 522 378 439

Conseil aux entreprises à l'international

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Dirigeants et représentants de 522 378 439

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 378 439

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    522 378 439 00031 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 522 378 439

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Conformité de 522 378 439

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 378 439. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 378 439 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 522 378 439

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-21 · Début d'activité : 2022-11-16

  1. création

Marques déposées par 522 378 439

522 378 439 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MINSAD

    N° 3762194 · Déposée le 26 août 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 42 · expirée le 26 août 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr