MASSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MASSAM est une SCI immatriculée le 18 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 289 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 A av Foch, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE PARANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MASSAM
INSEE- Dénomination
- MASSAM
- SIREN
- 518 289 772
- SIRET (siège)
- 518 289 772 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68518289772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 289 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2009
- Siège social
- 44 A AV FOCH, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MASSAM
Acquisition de biens immobiliers.
Finances de MASSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSAM
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013
Anciens dirigeants (1)
: associé : PARANT OLSZAKOWSKI
gérant associé · de novembre 2009 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MASSAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
518 289 772 00023 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 6820B
- 57050 METZFermé
518 289 772 00015 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASSAM
INPIComptes annuels de MASSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSAM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 17/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-25.739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 18/01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2022 · N° 21/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-23.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-12.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-19.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASSAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
associé : OLSZAKOWSKI (Frédéric) ; gérante associée : OLSZAKOWSKI (Anne) née PARANT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-18
- création
Date d'effet : 18 novembre 2009
Questions fréquentes sur MASSAM
Quel est le numéro SIREN de MASSAM ?
Le numéro SIREN de MASSAM est 518 289 772. Le SIRET de son siège social est 518 289 772 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68518289772.
Qui dirige MASSAM ?
MASSAM est dirigée par ANNE PARANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASSAM ?
Le siège social de MASSAM est situé 44 A av Foch, 57000 Metz.
MASSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSAM.
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