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MASSARD

Active
Siren402 730 097SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 730 097, MASSARD est une SARL créée le 1er octobre 1995. Elle est domiciliée 111 rue des Pres Saint Martin, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 515E comme activité principale.

Fiche d'identité de MASSARD

Dénomination
MASSARD
SIREN
402 730 097
SIRET (siège)
402 730 097 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13402730097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 730 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515E
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
111 RUE DES PRES SAINT MARTIN, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MASSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASSARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    402 730 097 00019 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 515E

Documents juridiques de MASSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MASSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur MASSARD

Quel est le numéro SIREN de MASSARD ?

Le numéro SIREN de MASSARD est 402 730 097. Le SIRET de son siège social est 402 730 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402730097.

Où se situe le siège social de MASSARD ?

Le siège social de MASSARD est situé 111 rue des Pres Saint Martin, 77340 Pontault-Combault.

MASSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSARD.

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