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MASSARD SYLVAIN

Active
Siren377 995 394Entrepreneur individuel27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURECréée le 15 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 377 995 394, MASSARD SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 2004. Son siège social est situé 36 rue du Chanoine Boulogne, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. L'entreprise déclare le code NAF 1013B comme activité principale.

Fiche d'identité de MASSARD SYLVAIN

Dénomination
MASSARD SYLVAIN
SIREN
377 995 394
SIRET (siège)
377 995 394 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31377995394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 995 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
36 RUE DU CHANOINE BOULOGNE, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MASSARD SYLVAIN

Charcuterie sédentaire et ambulant

Finances de MASSARD SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSARD SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MASSARD SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif

    377 995 394 00022 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 1013B

  • 27160 BRETEUILFermé

    377 995 394 00014 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 151F

Documents juridiques de MASSARD SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MASSARD SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSARD SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSARD SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSARD SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2023. Clôturée le 02 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2025 · publié le 13 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2025 · publié le 16 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2024 · publié le 06 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2023 · publié le 17 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2022, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.Article L.681-2 III du code de commerce.

Aucune mention de MASSARD SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSARD SYLVAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2022, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.Article L.681-2 III du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur MASSARD SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MASSARD SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MASSARD SYLVAIN est 377 995 394. Le SIRET de son siège social est 377 995 394 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31377995394.

Où se situe le siège social de MASSARD SYLVAIN ?

Le siège social de MASSARD SYLVAIN est situé 36 rue du Chanoine Boulogne, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.

MASSARD SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSARD SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSARD SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSARD SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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