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MASSAT

Active
Siren497 991 414SCI95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MASSAT est une SCI immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 991 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av du General de Gaulle, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL MASSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASSAT

Dénomination
MASSAT
SIREN
497 991 414
SIRET (siège)
497 991 414 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42497991414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 991 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2007
Siège social
15 AV DU GENERAL DE GAULLE, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASSAT

acquisition propriété administration et exploitation bail location aliénation des immeubles et toutes opérations pouvant se rattacher à l' objet social

Finances de MASSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSAT

ML

MARTINE LANDRIN

Autre

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

MM

MICHEL MASSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

IM

INES MASSAT

Autre

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

Établissements de MASSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    497 991 414 00010 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de MASSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur MASSAT

Quel est le numéro SIREN de MASSAT ?

Le numéro SIREN de MASSAT est 497 991 414. Le SIRET de son siège social est 497 991 414 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42497991414.

Qui dirige MASSAT ?

MASSAT est dirigée par MICHEL MASSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASSAT ?

Le siège social de MASSAT est situé 15 av du General de Gaulle, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

MASSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSAT.

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