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MASSAY CONFECTION

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Siren403 074 305SARL18120 MASSAYCréée le 01 décembre 1995

Documents

MASSAY CONFECTION est une SARL immatriculée le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 074 305. Elle est domiciliée Les Fonds Pelys, 18120 Massay. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de MASSAY CONFECTION

Dénomination
MASSAY CONFECTION
SIREN
403 074 305
SIRET (siège)
403 074 305 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72403074305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 074 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
LES FONDS PELYS, 18120, MASSAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MASSAY CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MASSAY CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MASSAY CONFECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18120 MASSAYSiègeFermé

    403 074 305 00018 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 182E

Documents juridiques de MASSAY CONFECTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de MASSAY CONFECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSAY CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASSAY CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSAY CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MASSAY CONFECTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur MASSAY CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de MASSAY CONFECTION ?

Le numéro SIREN de MASSAY CONFECTION est 403 074 305. Le SIRET de son siège social est 403 074 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403074305.

Où se situe le siège social de MASSAY CONFECTION ?

Le siège social de MASSAY CONFECTION est situé Les Fonds Pelys, 18120 Massay.

MASSAY CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSAY CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSAY CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSAY CONFECTION.