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MASSCOT

Active
Siren803 813 468SCI66330 CABESTANYCréée le 31 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MASSCOT est une SCI immatriculée le 31 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 813 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Lucie et Raymond Aubrac, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE BETOURNE, autre.

Fiche d'identité de MASSCOT

Dénomination
MASSCOT
SIREN
803 813 468
SIRET (siège)
803 813 468 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46803813468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 813 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2014
Siège social
40 RUE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC, 66330, CABESTANY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MASSCOT

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles appartenant à la société

Finances de MASSCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSCOT

SB

SABINE BETOURNE

Autre

Depuis la création (31 juillet 2014) · 12 ans

TS

THIERRY SOULOY

Autre

Depuis la création (31 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de MASSCOT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    803 813 468 00029 · ouvert le 12 août 2015 · NAF 6820B

  • 66330 CABESTANYActif

    803 813 468 00011 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASSCOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de MASSCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASSCOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSCOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2014

Questions fréquentes sur MASSCOT

Quel est le numéro SIREN de MASSCOT ?

Le numéro SIREN de MASSCOT est 803 813 468. Le SIRET de son siège social est 803 813 468 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46803813468.

Qui dirige MASSCOT ?

MASSCOT est dirigée par SABINE BETOURNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASSCOT ?

Le siège social de MASSCOT est situé 40 rue Lucie et Raymond Aubrac, 66330 Cabestany.

MASSCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSCOT.

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