MASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MASSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 900 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Espace Doumenc avenue de l'Etang Bleu, 55840 Thierville-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MASSE
INSEE- Dénomination
- MASSE
- SIREN
- 788 900 017
- SIRET (siège)
- 788 900 017 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70788900017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 900 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 25 octobre 2012
- Siège social
- 4 ESPACE DOUMENC AVENUE DE L'ETANG BLEU, 55840, THIERVILLE-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASSE
Paysagiste, création et entretien d'espaces verts, pièces d'eau, rocaille, piscines, arrosage automatique, clôtures et voies de circulation, maçonnerie décorative.
Finances de MASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSE
INSEEÉtablissements de MASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSESiègeActif
788 900 017 00013 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 8130Z
Documents juridiques de MASSE
INPIComptes annuels de MASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2019. Clôturée le 04 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2022 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2019, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-25.251
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-13.151
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-16.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-26.993
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-11.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-18.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-13.589
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2018 · N° 17-81.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-11.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-15.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15-24.002
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-21.993
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-13.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-29.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-28.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-21.773
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-16.406
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-12.480
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-14.281
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 15-22.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-15.663
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-11.048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-60.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-12.743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-13.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-17.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-10.291
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-17.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-14.282
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.246
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.549
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-17.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-24.725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-11.495
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.756
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-13.546
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.994
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 17-16.435
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-15.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-15.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-17.006
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-81.113
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.382
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-85.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-23.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.456
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-13.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-22.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-11.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-20.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-10.109
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.464
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.549
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-19.037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 14-29.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-25.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-28.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-18.182
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-18.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-26.835
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-22.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-23.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-24.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.928
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-21.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-14.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-29.392
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-13.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2017 · N° 15-23.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 14-26.106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-20.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-21.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 16-10.770
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-14.351
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.480
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 15-27.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.453
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-24.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-20.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-14.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-20.335
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 14-23.888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-29.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-83.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-22.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.635
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-19.509
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-16.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-17.176
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-29.492
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-12.216
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-10.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 14-27.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-25.693
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-19.915
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-24.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-16.803
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-15.064
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-27.246
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-15.333
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-18.444
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-19.385
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.082
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.621
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Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-16.120
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 14-25.411
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-14.514
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-25.995
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Décision du 07 octobre 2016 · N° 16-84.597
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.678
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-17.658
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-15.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-15.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 14-26.101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-23.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2016 · N° 16-20.605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2016 · N° 16-20.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-12.188
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-11.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-10.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-26.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-12.982
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 99-12.925
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Aucune mention de MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASSE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2019, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-25 · Début d'activité : 2012-10-15
- création
Date d'effet : 25 octobre 2012
Questions fréquentes sur MASSE
Quel est le numéro SIREN de MASSE ?
Le numéro SIREN de MASSE est 788 900 017. Le SIRET de son siège social est 788 900 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70788900017.
Qui dirige MASSE ?
MASSE est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSE, gérant.
Où se situe le siège social de MASSE ?
Le siège social de MASSE est situé 4 Espace Doumenc avenue de l'Etang Bleu, 55840 Thierville-sur-Meuse.
MASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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