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MASSE

Active
Siren922 460 662SCI31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCréée le 23 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

MASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 460 662. Elle est domiciliée 461 Che des Bordes, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL MASSE en qualité de autre.

Fiche d'identité de MASSE

Dénomination
MASSE
SIREN
922 460 662
SIRET (siège)
922 460 662 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31922460662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 460 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
461 CHE DES BORDES, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASSE

Acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation à bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de MASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSE

EM

EMMANUEL MASSE

Autre

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

T

TRANS MANUTENTION ET T.P.

Autre

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de MASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    922 460 662 00013 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-02

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur MASSE

Quel est le numéro SIREN de MASSE ?

Le numéro SIREN de MASSE est 922 460 662. Le SIRET de son siège social est 922 460 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31922460662.

Qui dirige MASSE ?

MASSE est dirigée par EMMANUEL MASSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASSE ?

Le siège social de MASSE est situé 461 Che des Bordes, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.

MASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSE.

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