937 749 521
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 937 749 521
INSEE- Dénomination
- 937 749 521
- SIREN
- 937 749 521
- SIRET (siège)
- 937 749 521 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61937749521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 749 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 novembre 2024
- Siège social
- Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 937 749 521
Conseil juridique aux entreprises, aux entrepreneurs et aux particuliers, avec une expertise particulière dans les domaines du droit des affaires, de la propriété intellectuelle et du numérique. Rédaction et révision de contrats, la création de sociétés, protection des droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d'auteur), accompagnement juridique des entreprises dans leur transformation numérique, notamment en matière de protection des données et de conformité réglementaire (RGPD).
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Dirigeants et représentants de 937 749 521
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 937 749 521
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- FréjusSiègeActif
937 749 521 00012 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6910Z
Conformité de 937 749 521
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 749 521. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 937 749 521 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 937 749 521
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2024
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