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351 764 535

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Siren351 764 535Entrepreneur individuel CHUFFILLY-ROCHECréée le 01 mai 1989

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 351 764 535

Dénomination
351 764 535
SIREN
351 764 535
SIRET (siège)
351 764 535 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62351764535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 764 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 mai 1989
Siège social
CHUFFILLY-ROCHE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 351 764 535

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Dirigeants et représentants de 351 764 535

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 351 764 535

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CHUFFILLY-ROCHESiègeActif

    351 764 535 00016 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 0111Z

  • CHUFFILLY-ROCHEFermé

    351 764 535 00024 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 5520Z

Conformité de 351 764 535

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 351 764 535.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 février 2024. Plan arrêté le 03 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2024 · publié le 30 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 octobre 2024 · publié le 20 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2024 · publié le 25 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2023, désignant : administrateur SCP Pascale Chanel Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel [adresse non diffusée], avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de 351 764 535 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 351 764 535

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-10-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet [adresse non diffusée].

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2023, désignant : administrateur SCP Pascale Chanel Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel [adresse non diffusée], avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-30 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1989

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