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MASSE PATRICK

Active
Siren452 293 160Entrepreneur individuel76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 03 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASSE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 293 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Albert Thomas, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de MASSE PATRICK

Dénomination
MASSE PATRICK
SIREN
452 293 160
SIRET (siège)
452 293 160 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36452293160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 293 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
03 mars 2004
Siège social
71 RUE ALBERT THOMAS, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MASSE PATRICK

PEINTURE INTERIEUR ET EXTERIEUR POSE DE REVETEMENTS MURAUX

Finances de MASSE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASSE PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé

    452 293 160 00027 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4334Z

  • 76100 ROUENFermé

    452 293 160 00019 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 454J

Documents juridiques de MASSE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MASSE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2013. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MASSE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSE PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2004

Questions fréquentes sur MASSE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MASSE PATRICK ?

Le numéro SIREN de MASSE PATRICK est 452 293 160. Le SIRET de son siège social est 452 293 160 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36452293160.

Où se situe le siège social de MASSE PATRICK ?

Le siège social de MASSE PATRICK est situé 71 rue Albert Thomas, 76140 Le Petit-Quevilly.

MASSE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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